Mentions légales

Mobitroa (ci-après « nous »), en tant que fournisseur de services de boutique en ligne, respecte strictement l’ensemble des lois et réglementations françaises applicables ainsi que les exigences du Règlement général sur la protection des données (GDPR). Nous conduisons nos activités selon les principes de légalité, d’intégrité et d’équité. Les présentes mentions légales ont pour objectif de définir clairement la relation juridique entre vous (ci-après « vous ») et nous lors de l’utilisation de nos services en ligne, ainsi que les droits, obligations et responsabilités de chaque partie afin de garantir la protection des intérêts légitimes de chacun. En accédant à notre boutique en ligne et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité du présent document.

Déclaration de conformité des services

Tous les produits et services proposés sur notre boutique en ligne sont conformes aux normes de qualité, de sécurité et aux exigences réglementaires en vigueur en France. Les processus de production, d’approvisionnement et de vente de nos produits font l’objet d’un contrôle rigoureux afin de garantir l’exactitude des informations, la conformité des produits et l’absence de risques déraisonnables pour la sécurité des personnes et des biens. Nos services, incluant la gestion des commandes, le traitement des paiements, la livraison et le service après-vente, sont organisés selon des procédures strictes conformes aux exigences juridiques applicables aux transactions en ligne.

Déclaration de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur notre boutique en ligne, y compris sans s’y limiter les images de produits, descriptions textuelles, logos, éléments graphiques, conceptions de pages, programmes informatiques et l’organisation des données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent exclusivement ou pour lesquels nous disposons d’une autorisation légale. Sans notre autorisation écrite préalable, il est strictement interdit à toute organisation ou personne physique de reproduire, distribuer, afficher, modifier, adapter ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus. Toute violation donnera lieu à des poursuites légales, incluant mais sans s’y limiter : cessation de l’infraction, indemnisation du préjudice et prise en charge des frais de justice.

Les contenus légitimes que vous téléversez dans le cadre de votre utilisation de nos services restent votre propriété intellectuelle. Vous nous accordez toutefois une licence non exclusive pour les utiliser dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture de nos services, sans limitation de vos droits sur vos propres contenus.

Déclaration relative à la protection des données et à la vie privée

Nous accordons une importance primordiale à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles. Conformément au GDPR et à la loi française sur la protection des données, nous avons mis en place un système complet de collecte, de traitement, de stockage et de sécurisation des données. Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires à la fourniture de nos services (gestion des commandes, livraison, service après-vente), et toujours sur une base juridique valable (exécution du contrat, consentement explicite, respect d’obligations légales ou intérêts légitimes).

Nous nous engageons à ne jamais collecter, utiliser, divulguer, vendre ou transférer vos données personnelles de manière illégale. Des mesures techniques et organisationnelles, telles que le chiffrement, le contrôle des accès et un stockage sécurisé, sont appliquées pour garantir la sécurité de vos données. Vous disposez de droits tels que l’accès, la rectification, la suppression et le retrait du consentement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, partie intégrante du présent document.

Définition et limitation de responsabilité

Étendue de notre responsabilité

Nous assumons la responsabilité des dommages résultant de nos propres fautes, conformément au Code civil français et autres lois applicables, notamment dans les situations suivantes : défaut de qualité d’un produit causant un préjudice, erreurs dans le traitement d’une commande, manquement à nos obligations de protection des données entraînant une fuite d’informations. Dans de tels cas, après vérification de la responsabilité, nous prendrons les mesures appropriées telles que remboursement, échange du produit ou indemnisation.

Limites de responsabilité

Dans les situations suivantes, notre responsabilité est exclue ou limitée :

• En cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, crises sanitaires, interruption des services internet) empêchant la prestation normale du service ou causant un dommage.
• En cas de préjudice résultant de vos propres fautes, notamment la fourniture d’informations inexactes, une gestion négligente de vos identifiants ou une mauvaise utilisation des produits contrairement aux instructions.
• En cas d’interruptions de service dues à des opérations de maintenance, à des mises à jour techniques ou à d’autres nécessités raisonnables, dès lors qu’une notification préalable a été fournie.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, pertes de profits anticipés ou dommages moraux liés à l’utilisation de nos services, sauf dispositions légales contraires.

Comportement de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous devez respecter les lois françaises et les principes de bonne conduite. Vous vous engagez à ne pas :

• Fournir de fausses informations d’identité, de commande ou de paiement afin d’effectuer des transactions frauduleuses.
• Usurper l’identité d’autrui ou utiliser ses informations personnelles ou bancaires sans autorisation.
• Diffuser des informations illégales ou publier des avis malveillants visant à nuire à nos produits ou services.
• Utiliser nos services pour mener des activités commerciales illégales ou contraires à la réglementation.

En cas de violation, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux services, de geler votre compte ou d’annuler vos commandes. Tout dommage causé à notre entreprise pourra donner lieu à une demande d’indemnisation.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes mentions légales, ainsi que leur interprétation, exécution et tout litige en découlant, sont régies par la législation française en vigueur. Tout différend entre vous et nous devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. En cas d’échec, chacune des parties pourra saisir les tribunaux compétents en France.

Mise à jour et entrée en vigueur de la déclaration

Nos mentions légales peuvent être modifiées en fonction des évolutions réglementaires ou des besoins opérationnels. Toute version révisée sera publiée de manière visible sur notre boutique en ligne (par exemple en bas de page). Si une modification affecte de manière significative vos droits, nous vous en informerons au préalable par e-mail ou via votre compte utilisateur. Les mentions légales modifiées entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Contactez-nous

Pour toute question, réclamation ou demande d’exercice de vos droits en lien avec les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

• Adresse de contact : 416 N BUENA VISTA ST, BURBANK, CA 91505, US
• E-mail du service client : devis@mobitroa.com
• Téléphone du service client : +1 (916) 263-4093
• Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)