Conditions d’utilisation

Mobitroa (ci-après « nous ») s’engage à vous fournir un service d’achat en ligne de qualité et conforme aux normes. La présente politique de service est établie conformément aux lois et réglementations françaises applicables ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (GDPR). Elle définit clairement les droits et obligations réciproques entre vous et nous durant l’ensemble du processus d’achat en ligne, depuis l’inscription du compte jusqu’au service après-vente. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de cette politique.

Champ d’application

La présente politique de service s’applique à tous les utilisateurs qui naviguent sur notre boutique en ligne, créent un compte, passent des commandes, effectuent des paiements ou bénéficient des services après-vente. Quel que soit l’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou autre), vous êtes soumis à cette politique. Celle-ci s’applique uniquement aux services fournis par nous. En cas de litige avec des tiers (transporteurs, organismes de paiement, etc.), les règles applicables seront celles de ces tiers. Nous fournirons toutefois l’assistance nécessaire dans la limite de nos capacités.

Compte utilisateur

Avant d’utiliser certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Les informations que vous fournissez lors de l’inscription (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) doivent être exactes, complètes et mises à jour en temps utile. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe, codes de vérification). Toute conséquence résultant d’une négligence dans la gestion de votre compte sera à votre charge. En cas d’utilisation non autorisée ou d’anomalie détectée, vous devez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre des mesures, telles que la suspension temporaire du compte.

Produits, stocks et information sur les prix

Nous garantissons que les informations produit affichées sur notre boutique en ligne (modèle, spécifications, matériaux, descriptions fonctionnelles, etc.) sont authentiques et conformes aux articles réels, après vérification rigoureuse. Les stocks sont mis à jour en temps réel afin de vous fournir une information fiable. Les prix incluent les droits de douane, la TVA française au taux de 20 % et toutes les taxes applicables. Aucun frais supplémentaire caché ne sera ajouté. Le montant final dû est celui affiché sur la page de confirmation de commande.

Commandes et paiement

Lorsque vous soumettez une commande, un récapitulatif comprenant le numéro de commande, les produits, les quantités, les prix unitaires, les frais de livraison et le total vous est présenté pour vérification. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, un accord contractuel est considéré comme établi entre vous et nous. Les paiements doivent être effectués en euros, par carte Visa ou MasterCard. Pour plus de détails sur les modalités de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

Politique de transport

Nous livrons dans toute la France, y compris les départements et territoires d’outre-mer. Pour les commandes dont le montant total se situe entre 0,01 € et 129,99 €, les frais de livraison sont de 7,49 €. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 130 €, la livraison est gratuite. Notre heure limite de traitement est 18 h 00 (CET). Les commandes payées avant 18 h 00 sont traitées le jour même, tandis que celles effectuées après cette heure sont traitées le jour ouvrable suivant. Le délai de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrables, et le délai de transport est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de transport.

Politique d’annulation de commande

Vous pouvez demander l’annulation d’une commande dans les 48 heures suivant la validation, si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Au-delà de 48 heures ou si la commande est déjà en cours d’expédition, l’annulation n’est plus possible. Vous devrez attendre la livraison puis suivre la procédure de retour. Pour annuler une commande, contactez-nous par e-mail ou téléphone avec votre numéro de commande et votre justificatif de paiement. Notre service client vous répondra dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Les demandes approuvées feront immédiatement l’objet d’un remboursement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 35 jours suivant la réception du produit, pour des raisons telles que défaut de qualité, non-conformité ou problème de fonctionnement. Les retours sans motif sont également acceptés. Une demande doit être soumise avec le numéro de commande, le justificatif de paiement et les preuves du problème. Après approbation, vous devez renvoyer le produit conformément aux instructions. Une fois le produit vérifié, nous procéderons au remboursement ou à l’échange. Les frais de retour liés aux retours sans motif sont à votre charge. Les frais de retour ou de réexpédition liés à un problème produit sont pris en charge par nous. Pour les détails, consultez notre Politique de retour et d’échange.

Politique de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (Visa ou MasterCard). En raison des différences entre institutions bancaires, le délai de réception du remboursement est estimé entre 10 et 15 jours ouvrables. Si vous ne recevez pas votre remboursement passé ce délai, vous pouvez nous contacter pour vérification. Pour davantage d’informations, consultez notre Politique de remboursement.

Litiges et droit applicable

Nous respectons l’ensemble des lois françaises applicables ainsi que le GDPR dans l’exécution de nos services. En cas de litige lié à cette politique ou à l’utilisation des services, une tentative de résolution amiable doit être privilégiée. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes en France. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique selon les évolutions légales ou de service. Les modifications seront publiées de manière visible sur notre boutique en ligne et prendront effet à la date indiquée. En continuant à utiliser nos services après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la nouvelle version.

Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Leur collecte, utilisation et stockage respectent strictement les dispositions du GDPR et de la législation française. Nous ne collectons que les informations nécessaires à la fourniture des services et appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes. Vous disposez de droits tels que l’accès, la rectification et la suppression de vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de notre boutique en ligne, notamment les images, descriptions, logos, designs des pages et programmes informatiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite. Vous conservez les droits sur les contenus légitimes que vous téléversez et nous autorisez à les utiliser dans la limite nécessaire à la fourniture de nos services.

Clause de non-responsabilité

Nous nous engageons à garantir la stabilité du service et l’exactitude des informations. Toutefois, en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes réseau), de maintenance système ou de défaillance de tiers, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes éventuelles, tout en prenant les mesures correctives nécessaires. Vous êtes responsable du choix et de l’utilisation du produit. Si un défaut de qualité existe, la résolution se fera conformément à notre politique de retour et d’échange.

Modification des conditions de service

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de répondre aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version révisée sera annoncée de manière visible sur notre boutique en ligne, accompagnée de la date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser nos services après cette date, vous serez réputé accepter la version mise à jour. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser nos services. Les transactions déjà conclues restent régies par la politique en vigueur au moment de leur réalisation.

Contactez-nous

Pour toute question, demande d’assistance ou retour d’expérience concernant nos services, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

• Adresse de contact : 416 N BUENA VISTA ST, BURBANK, CA 91505, US
• E-mail du service client : devis@mobitroa.com
• Téléphone du service client : +1 (916) 263-4093
• Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)